MENTIONS LÉGALES – www.pm2o.fr
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales du site www.pm2o.fr.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.pm2o.fr est édité par la société :
Raison sociale : FL Group
Forme juridique : SAS
Adresse : 1 Rue des Jonquilles – 09120 Rieux-de-Pelleport
SIRET : 931 216 659 00017
Email : florian.l@fl-grp.fr
Téléphone : 0685153720
Directeur de la publication : Florian Lima
2. PROPRIÉTAIRE DU SITE
Raison sociale : PM2O
Forme juridique : SAS
Siège social : 5 Route de Trémège – 09100 Pamiers
SIRET : 841 861 370 00010
Téléphone : 06 75 56 13 25
Email : virginie.l@pm2o.fr
Site web : www.pm2o.fr
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.pm2o.fr est hébergé par :
Raison sociale : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Registre du commerce : Canton de Genève – CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
Site web : www.infomaniak.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.pm2o.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de PM2Oou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PM2O.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, PM2O s’engage à protéger vos données personnelles.
5.1 Responsable du traitement
PM2O – 5 Route de Trémège – 09100 Pamiers
Email : virginie.l@pm2o.fr
Téléphone : 06 75 56 13 25
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.pm2o.fr, PM2O est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
- Cookies : Données de navigation, adresse IP, type de navigateur
- Newsletter : Adresse email (si inscription volontaire)
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos demandes de contact et de devis
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
- Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5.4 Base légale du traitement
- Exécution d’un contrat : traitement de vos demandes
- Intérêt légitime : amélioration de nos services
- Consentement : newsletter et cookies non essentiels
5.5 Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Newsletter | Jusqu’à désinscription |
5.6 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- ✅ Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- ✅ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- ✅ Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- ✅ Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
5.7 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : virginie.l@pm2o.fr
- Par courrier : PM2O – 5 Route de Trémège – 09100 Pamiers
- Objet : « Exercice de droits RGPD »
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’1 mois à compter de sa réception.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
6. COOKIES
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
6.2 Cookies utilisés sur www.pm2o.fr
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience (Google Analytics) | 13 mois |
| Cookies de performance | Optimisation du site | 13 mois |
6.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous demande votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis votre navigateur :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
- Mozilla Firefox : Options > Vie privée > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
⚠️ La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
7. LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens vers des sites tiers
Le site www.pm2o.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. PM2O n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7.2 Liens vers www.pm2o.fr
Tout lien hypertexte pointant vers www.pm2o.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de PM2O. Pour toute demande : virginie.l@pm2o.fr
8. RESPONSABILITÉ
PM2O s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et à jour que possible. Cependant, PM2O ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées et ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou pannes techniques
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Des dommages causés par des virus informatiques ou tout élément malveillant
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.pm2o.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Foix (09)
10. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer à toute nouvelle réglementation en vigueur.
Date de dernière mise à jour : Mai 2026
